Mardi 6 octobre 2009
Un ami m'a récemment fait part d'une question souvent posée...



Dans un contrat de location, est-il possible d'interdire au futur locataire de posséder un animal domestique??


La réponse est...NON!

D'après une loi de 1970 complétée par une loi de 1999, il est interdit d'interdire au locataire de posséder un animal de compagnie, à condition qu'il ne commette pas de dégâts et ne soit pas la source de "troubles" dans l'immeuble.



Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 :

Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.


En résumé, on peut vous interdire de posséder un animal familier seulement si :
     => il a commis des dégâts
     => il y a eu des plaintes concernant des troubles causés par l'animal
     => c'est un chien de catégorie 1.


Il est donc impossible d'interdire de posséder un animal domestique avant l'emménagement, sauf si c'est un chien de catégorie 1. Aucune clause dans le bail ne peut donc vous interdire d'avoir un compagnon à quatre pattes (où à nageoires, ou à ailes), seule l'expérience des nuisances du fait de l'animal peut conduire le propriétaire à réagir et à vous demander réparation.

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : la première catégorie (chiens d'attaque) et la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense).

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa.

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : les chiens de race Staffordshire terrier ; les chiens de race American Staffordshire terrier ; les chiens de race Rottweiler ; les chiens de race Tosa.

La 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.


Toute clause, dans un bail, précisant que la possession d'un animal domestique est interdite est réputée non écrite, donc nulle...sachant que si le propriétaire parvient à prouver que votre animal est nuisible, il pourra vous obliger à vous en séparer ou à partir. Il est clair qu'il est plus facile de prouver qu'un chien est nuisible au voisinage qu'un chat..

Le propriétaire vous demandant de vous séparer de votre chat est donc complètement en tort, à moins qu'il ne s'agisse d'un très gros chat (lynx, tigre du Bengale...) qui cause des dégats.

En revanche, si vous possédez un animal, vous devez normalement le préciser au propriétaire, qu'il soit d'accord ou non...

Enfin, cette loi ne vaut que pour les animaux "familiers". En cas d'animal exotique comme un serpent, un singe ou un iguane, elle ne s'applique donc en théorie pas. Le rat, en revanche, et les oiseaux (la plupart d'entre eux) sont considérés comme des animaux domestiques.


Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander - Par Raphnin
Mardi 29 septembre 2009
Voilà une échelle de 1 à 50 pour déterminer si vous êtes accro à Facebook, et dans quelle mesure surtout...inspirée de plusieurs tests du même genre, mais quand même à ma sauce!
N'hésitez pas à poster votre position en commentaire!

1. Tu entends parler de Facebook. Tu es persuadé que c’est nul et que ça ne te servira à rien.
2. Tu entends parler de Facebook de nouveau, et tu découvres que quelques uns de tes amis sont dessus. Tu restes sur ta position.
3. Tu entends parler de stars qui seraient, paraît-il, sur Facebook. Tu te moques, mais tu te promets de vérifier ça quand même.
4. Tu apprends que tous tes amis sont sur Facebook.
5. Tu refuses toujours de t’inscrire, tu ne veux pas tomber là dedans.
6. Tes potes commencent à faire des private jokes et tu n’y comprends rien.
7. Tu découvres que l’origine des private jokes vient d’une application Facebook.
8. Tu t’inscris sur Facebook.
9. Tu es perdu : tu fuis ce site. Tu supprimes ton compte.
10. Tes potes rigolent toujours en commentant le dernier statut ou le dernier lien posté par quelqu’un que tu ne connais même pas.
11. Tes potes arrivent déchirés un matin en cours, tu leur demandes ce qu’ils ont fait, ils te répondent qu’ils ont fait la fête, et pourquoi t’es pas venu ? Ils comprennent alors que comme tu n’es pas sur Facebook, tu n’as pas été inclus dans l’invitation à l’évènement.
12. À ton tour, tu prends conscience de la raison pour laquelle tu n’étais pas à la fête.
13. Tu retournes sur Facebook, pour voir. Surprise : ton compte n’était pas si supprimé que ça, tu as retrouvé toutes tes infos ! Chouette.
14. Tu te connectes sur ta boîte mail parce qu'au moins tu y comprends quelque chose.
15. Tu as reçu 25 mails de Facebook, c’est affreux.
16. Tu te connectes une nouvelle fois sur Facebook et découvres que plein de gens que tu connais t’ont invité à être tes amis…et d’autres gens aussi.
17. Tu partages ton premier statut : « TRUC débarque sur facebook ».
18. Tu charges une photo de toi.
19. Tu te maudis d'être tombé dans le piège de Facebook. Tu te jures de rester encore 5 minutes et de re-supprimer ton compte.
20. Tu passes une journée entière sur Facebook. A la fin, tu comprends enfin comment ça marche.
21. Tu éteins ton ordi et jure de ne plus jamais passer une journée à glander sur Facebook.
22. Le lendemain, tu recommences.
23. Tu commences à commenter les changements de statuts de tes amis
24. Tu guettes les modifications « en couple », « célibataire »…
25. Tu te fixes comme but dans la vie d'avoir le plus d’amis possible sur Facebook.
26. Tu installes une application Facebook sur ton téléphone.
27. Tu es invité à toutes les fêtes organisées par tes amis Facebook.
28. Tu commences à chercher des sites sur google rien que pour les partager sur Facebook.
29. Tu découvres la fonction « suggestions » et commences à trier les gens que tu as déjà vus pour les inviter.
30. Tu découvres la fonction « discuter en ligne ». En fait, tu connaissais déjà, mais tu étais concentré sur autre chose. Tu te dis que c’est quand même mieux que MSN !
31. Tu découvres rapidement que dès que tu dépasses les 6 discussions simultanément, Facebook plante. Dommage.
32. Tu fais tes premiers quizz.
33. Tu invites aussi des gens que tu n’as jamais vu pour gonfler ton nombre d’amis.
34. Tu vérifies tes notifications Facebook dès que tu allumes ton ordinateur.
35. Tu crées deux groupes que tu administres, et un quizz.
36. Tu penses en « J’aime » et « Je n’aime plus ».
37. Tu perds du poids parce que tu oublies de manger.
38. Tu laisses ton ordinateur allumé la nuit pour pouvoir commenter le statut des autres ou partager un truc si tu te réveilles dans la nuit.
39. Tu défends à mort Facebook face à ses détracteurs.
40. Tu organises toutes tes fêtes sur Facebook et tu invites tous tes contacts, même ceux que tu connais pas.
41. Un matin, tu te rends compte qu’un de tes potes n’était pas à ta fête de la veille car il n’est pas sur Facebook.
42. Tu ne comprends pas sa position bornée et stupide.
43. Quand tu t'écoutes, tu réalises que tu es devenu un de ces types que tu détestais tant avant.
44. Ce même pote t’invite le lendemain comme ami sur Facebook et tu lui suggères 56 de tes 597 amis.
45. Tu partages chaque instant de ta vie sur Facebook et pourris les pages d’accueil de tes amis.
46. Tu t’inscris sur Twitter.
47. Tu télécharges un logiciel qui te permet de poster tes tweets sur Facebook.
48. Tu te maudis d’être tombé dans le piège et tu jures de supprimer ton compte Twitter à la fin de la journée.
49. Tu perçois l'ironie de la situation.
50. Tu la tweetes.
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Dimanche 27 septembre 2009
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Jeudi 24 septembre 2009



Liste de sites stupides par ICI....
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Mercredi 27 mai 2009
Voici un site qui propose d'inscrire son adresse mail ainsi qu'un lien.

Ainsi, le site vous préviendra par mail dès que quelqu'un visitera votre site, ou plus précisément cliquera sur le lien...

Voilà le site :

http://linkblip.com/
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